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DEBRAY

Active
Siren329 302 301SARL50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 28 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 302 301, DEBRAY est une SARL créée le 28 août 1984. Elle est domiciliée rue des Entreprises, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBRAY

Dénomination
DEBRAY
SIREN
329 302 301
SIRET (siège)
329 302 301 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36329302301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 302 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
28 août 1984
Siège social
RUE DES ENTREPRISES, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRAY

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEBRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBRAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé

    329 302 301 00026 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 748K

Documents juridiques de DEBRAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEBRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBRAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1984

Questions fréquentes sur DEBRAY

Quel est le numéro SIREN de DEBRAY ?

Le numéro SIREN de DEBRAY est 329 302 301. Le SIRET de son siège social est 329 302 301 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36329302301.

Où se situe le siège social de DEBRAY ?

Le siège social de DEBRAY est situé rue des Entreprises, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

DEBRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRAY.

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