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DEBRAY

Active
Siren412 228 033Société civile35660 LA CHAPELLE-DE-BRAINCréée le 29 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
383 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 228 033, DEBRAY est une société civile créée le 29 mai 1997. Elle est domiciliée 2 Gannedel, 35660 La Chapelle-de-Brain. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par PIERRE-YVES DEBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBRAY

Dénomination
DEBRAY
SIREN
412 228 033
SIRET (siège)
412 228 033 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71412228033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 228 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
383 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 mai 1997
Siège social
2 GANNEDEL , 35660, LA CHAPELLE-DE-BRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRAY

activité agricole (début : 01.05.1997)

Finances de DEBRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRAY

PD

PIERRE-YVES DEBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2017

T

TLS DEBRAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEBRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35660 LA CHAPELLE-DE-BRAINSiègeActif

    412 228 033 00012 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DEBRAY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de DEBRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBRAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBRAY Pierre-Yves Marcel Marie ; Associé indéfiniment responsable : TLS DEBRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DEBRAY Pierre-Yves Marcel Marie

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1997

Questions fréquentes sur DEBRAY

Quel est le numéro SIREN de DEBRAY ?

Le numéro SIREN de DEBRAY est 412 228 033. Le SIRET de son siège social est 412 228 033 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71412228033.

Qui dirige DEBRAY ?

DEBRAY est dirigée par PIERRE-YVES DEBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBRAY ?

Le siège social de DEBRAY est situé 2 Gannedel, 35660 La Chapelle-de-Brain.

DEBRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRAY.

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