DEBRAY
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
DEBRAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2010, identifiée par le SIREN 500 276 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Saint-Pierre, 77320 Jouy-sur-Morin. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par GILLES DEBRAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEBRAY
INSEE- Dénomination
- DEBRAY
- SIREN
- 500 276 985
- SIRET (siège)
- 500 276 985 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19500276985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 276 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 22 novembre 2010
- Siège social
- 33 RUE SAINT-PIERRE, 77320, JOUY-SUR-MORIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEBRAY
PLOMBERIE CHAUFFAGE
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Finances de DEBRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBRAY
INSEEÉtablissements de DEBRAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77320 JOUY-SUR-MORINSiègeActif
500 276 985 00024 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4322A
- 77320 FRETOYFermé
500 276 985 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4322A
Documents juridiques de DEBRAY
INPIConformité de DEBRAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2015. Clôturée le 05 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 22 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement du 23 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBRAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBRAY
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 mai 2016 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2007-10-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2007-10-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 22 novembre 2010
Questions fréquentes sur DEBRAY
Quel est le numéro SIREN de DEBRAY ?
Le numéro SIREN de DEBRAY est 500 276 985. Le SIRET de son siège social est 500 276 985 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19500276985.
Qui dirige DEBRAY ?
DEBRAY est dirigée par GILLES DEBRAY, gérant.
Où se situe le siège social de DEBRAY ?
Le siège social de DEBRAY est situé 33 rue Saint-Pierre, 77320 Jouy-sur-Morin.
DEBRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBRAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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