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DEBRAY

Active
Siren500 276 985SARL77320 JOUY-SUR-MORINCréée le 22 novembre 2010

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

DEBRAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2010, identifiée par le SIREN 500 276 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Saint-Pierre, 77320 Jouy-sur-Morin. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par GILLES DEBRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEBRAY

Dénomination
DEBRAY
SIREN
500 276 985
SIRET (siège)
500 276 985 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19500276985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 276 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
22 novembre 2010
Siège social
33 RUE SAINT-PIERRE, 77320, JOUY-SUR-MORIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBRAY

PLOMBERIE CHAUFFAGE

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Finances de DEBRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEBRAY

GD

GILLES DEBRAY

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de DEBRAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77320 JOUY-SUR-MORINSiègeActif

    500 276 985 00024 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4322A

  • 77320 FRETOYFermé

    500 276 985 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de DEBRAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Conformité de DEBRAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2015. Clôturée le 05 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 22 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBRAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBRAY

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 mai 2016 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2007-10-01

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2007-10-01

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2010

Questions fréquentes sur DEBRAY

Quel est le numéro SIREN de DEBRAY ?

Le numéro SIREN de DEBRAY est 500 276 985. Le SIRET de son siège social est 500 276 985 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19500276985.

Qui dirige DEBRAY ?

DEBRAY est dirigée par GILLES DEBRAY, gérant.

Où se situe le siège social de DEBRAY ?

Le siège social de DEBRAY est situé 33 rue Saint-Pierre, 77320 Jouy-sur-Morin.

DEBRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.