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DEBRAY CLEMENT

Active
Siren519 323 224Entrepreneur individuel27340 PONT-DE-L'ARCHECréée le 01 octobre 2009
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBRAY CLEMENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 519 323 224. Elle est domiciliée 5 rue Jean Prieur Espace Lartigue, 27340 Pont-de-l'Arche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D.

Fiche d'identité de DEBRAY CLEMENT

Dénomination
DEBRAY CLEMENT
SIREN
519 323 224
SIRET (siège)
519 323 224 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13519323224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 323 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
5 RUE JEAN PRIEUR ESPACE LARTIGUE, 27340, PONT-DE-L'ARCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBRAY CLEMENT

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de DEBRAY CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRAY CLEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBRAY CLEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27340 PONT-DE-L'ARCHESiègeActif

    519 323 224 00021 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 8690D

  • 27490 CLEF VALLEE D'EUREFermé

    519 323 224 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8690D

Documents juridiques de DEBRAY CLEMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBRAY CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRAY CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRAY CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRAY CLEMENT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 mars 2025. Plan arrêté le 04 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 septembre 2026 · publié le 16 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

ARRETE le plan de redressement de Monsieur Clément DEBRAY pour permettre la poursuite de l’activité et le règlement du passif. - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue buffon, 76000 ROUEN - N° RG : 24/03173

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2025 · publié le 10 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

jugement ouvrant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire portant tant sur le patrimoine personnel que professionnel. Juge commissaire titulaire : Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 11 septembre 2024. Mandataire judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon, 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire. N° RG : 24/03173

Aucune mention de DEBRAY CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRAY CLEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-04 · ARRETE le plan de redressement de Monsieur Clément DEBRAY pour permettre la poursuite de l’activité et le règlement du passif. - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue buffon, 76000 ROUEN - N° RG : 24/03173

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-03 · jugement ouvrant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire portant tant sur le patrimoine personnel que professionnel. Juge commissaire titulaire : Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 11 septembre 2024. Mandataire judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon, 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire. N° RG : 24/03173

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur DEBRAY CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de DEBRAY CLEMENT ?

Le numéro SIREN de DEBRAY CLEMENT est 519 323 224. Le SIRET de son siège social est 519 323 224 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13519323224.

Où se situe le siège social de DEBRAY CLEMENT ?

Le siège social de DEBRAY CLEMENT est situé 5 rue Jean Prieur Espace Lartigue, 27340 Pont-de-l'Arche.

DEBRAY CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRAY CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRAY CLEMENT est-elle en procédure collective ?

DEBRAY CLEMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 4 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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