DEBRAY DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 440 815 843, DEBRAY DAVID est un entrepreneur individuel créé le 15 mai 2024. Son siège social est situé 115 RUE du chapitre, 73000 Bassens. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DEBRAY DAVID
INSEE- Dénomination
- DEBRAY DAVID
- SIREN
- 440 815 843
- SIRET (siège)
- 440 815 843 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR78440815843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 815 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 15 mai 2024
- Siège social
- 115 RUE du chapitre, 73000, Bassens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBRAY DAVID
peinture intérieure
Finances de DEBRAY DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBRAY DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEBRAY DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 BassensSiègeActif
440 815 843 00048 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DEBRAY DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBRAY DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRAY DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBRAY DAVID
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DEBRAY DAVID. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 19 janvier 2021. Clôturée le 10 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2021 · publié le 22 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2021 · publié le 28 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2020, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DEBRAY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBRAY DAVID
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2020, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 15 mai 2024
Questions fréquentes sur DEBRAY DAVID
Quel est le numéro SIREN de DEBRAY DAVID ?
Le numéro SIREN de DEBRAY DAVID est 440 815 843. Le SIRET de son siège social est 440 815 843 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440815843.
Où se situe le siège social de DEBRAY DAVID ?
Le siège social de DEBRAY DAVID est situé 115 RUE du chapitre, 73000 Bassens.
DEBRAY DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBRAY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBRAY DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRAY DAVID a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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