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DEBRAY FERNAND

Active
Siren319 195 699Entrepreneur individuel72160 TUFFE-VAL-DE-LA-CHERONNECréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBRAY FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifié par le SIREN 319 195 699. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Chaffier, 72160 Tuffe-Val-de-la-Cheronne. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBRAY FERNAND

Dénomination
DEBRAY FERNAND
SIREN
319 195 699
SIRET (siège)
319 195 699 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05319195699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 195 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
LD LE CHAFFIER, 72160, TUFFE-VAL-DE-LA-CHERONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRAY FERNAND

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Finances de DEBRAY FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEBRAY FERNAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBRAY FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72160 TUFFE-VAL-DE-LA-CHERONNESiègeFermé

    319 195 699 00016 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 013Z

Documents juridiques de DEBRAY FERNAND

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEBRAY FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRAY FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRAY FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRAY FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBRAY FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRAY FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur DEBRAY FERNAND

Quel est le numéro SIREN de DEBRAY FERNAND ?

Le numéro SIREN de DEBRAY FERNAND est 319 195 699. Le SIRET de son siège social est 319 195 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05319195699.

Où se situe le siège social de DEBRAY FERNAND ?

Le siège social de DEBRAY FERNAND est situé Ld le Chaffier, 72160 Tuffe-Val-de-la-Cheronne.

DEBRAY FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRAY FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRAY FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRAY FERNAND.

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