DEBRAY FREDERIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEBRAY FREDERIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2003, identifié par le SIREN 451 506 877. Son siège social est situé 338 Pl du Marechal Joffre, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de DEBRAY FREDERIQUE
INSEE- Dénomination
- DEBRAY FREDERIQUE
- SIREN
- 451 506 877
- SIRET (siège)
- 451 506 877 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33451506877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 506 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- 338 PL DU MARECHAL JOFFRE, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBRAY FREDERIQUE
Débit de boissons licence IV restaurant brasserie
Finances de DEBRAY FREDERIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBRAY FREDERIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEBRAY FREDERIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeFermé
451 506 877 00013 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de DEBRAY FREDERIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBRAY FREDERIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRAY FREDERIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBRAY FREDERIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRAY FREDERIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2011. Clôturée le 19 septembre 2014 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DEBRAY FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBRAY FREDERIQUE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2011-12-22
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur DEBRAY FREDERIQUE
Quel est le numéro SIREN de DEBRAY FREDERIQUE ?
Le numéro SIREN de DEBRAY FREDERIQUE est 451 506 877. Le SIRET de son siège social est 451 506 877 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33451506877.
Où se situe le siège social de DEBRAY FREDERIQUE ?
Le siège social de DEBRAY FREDERIQUE est situé 338 Pl du Marechal Joffre, 62400 Bethune.
DEBRAY FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBRAY FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBRAY FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRAY FREDERIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2014 pour extinction du passif.
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