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DEBRAY MICHEL

Active
Siren388 333 437Entrepreneur individuel85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 02 mai 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBRAY MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1992, identifié par le SIREN 388 333 437. Son siège social est situé 6 Imp du Petit Sergent, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de DEBRAY MICHEL

Dénomination
DEBRAY MICHEL
SIREN
388 333 437
SIRET (siège)
388 333 437 00050
N° TVA intracommunautaire
FR59388333437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 333 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
02 mai 1992
Siège social
6 IMP DU PETIT SERGENT, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DEBRAY MICHEL

Activités d'architecture

Finances de DEBRAY MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRAY MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBRAY MICHEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    388 333 437 00050 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7111Z

  • 44100 NANTESFermé

    388 333 437 00027 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 742A

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    388 333 437 00035 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 7111Z

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    388 333 437 00043 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DEBRAY MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBRAY MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRAY MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRAY MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRAY MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 août 2018. Clôturée le 11 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2019 · publié le 24 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00002

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 août 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 LA ROCHE-SUR-YON. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Nicolas PELLETIER. N° RG : 18/00002

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

jugement d’ouverture de redresssement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Mandataire judiciaire : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER, mandataire. N° RG : 18/00002

Aucune mention de DEBRAY MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRAY MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-11 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-16 · jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 LA ROCHE-SUR-YON. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Nicolas PELLETIER. N° RG : 18/00002

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-15 · jugement d’ouverture de redresssement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Mandataire judiciaire : Maître Nicolas PELLETIER, mandataire, 4, rue Manuel, résidence Le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER, mandataire. N° RG : 18/00002

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1992

Questions fréquentes sur DEBRAY MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DEBRAY MICHEL ?

Le numéro SIREN de DEBRAY MICHEL est 388 333 437. Le SIRET de son siège social est 388 333 437 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59388333437.

Où se situe le siège social de DEBRAY MICHEL ?

Le siège social de DEBRAY MICHEL est situé 6 Imp du Petit Sergent, 85200 Fontenay-le-Comte.

DEBRAY MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRAY MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRAY MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRAY MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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