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DEBRAY PASCAL

Active
Siren429 116 585Entrepreneur individuel61110 REMALARD-EN-PERCHECréée le 11 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBRAY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1999, identifié par le SIREN 429 116 585. Son siège social est situé Ferme de l Hotel Carre, 61110 Remalard-en-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de DEBRAY PASCAL

Dénomination
DEBRAY PASCAL
SIREN
429 116 585
SIRET (siège)
429 116 585 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08429116585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 116 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 février 1999
Siège social
FERME DE L HOTEL CARRE, 61110, REMALARD-EN-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRAY PASCAL

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DEBRAY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRAY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBRAY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 REMALARD-EN-PERCHESiègeActif

    429 116 585 00010 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DEBRAY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBRAY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRAY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRAY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBRAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRAY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1999

Questions fréquentes sur DEBRAY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEBRAY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEBRAY PASCAL est 429 116 585. Le SIRET de son siège social est 429 116 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08429116585.

Où se situe le siège social de DEBRAY PASCAL ?

Le siège social de DEBRAY PASCAL est situé Ferme de l Hotel Carre, 61110 Remalard-en-Perche.

DEBRAY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRAY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRAY PASCAL.

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