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debray pascal

Active
Siren789 025 780Entrepreneur individuel61130 Belforêt-en-PercheCréée le 25 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

debray pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2026, identifié par le SIREN 789 025 780. Son siège social est situé La Brosse le Gué Le gué de la chaine, 61130 Belforêt-en-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de debray pascal

Dénomination
debray pascal
SIREN
789 025 780
SIRET (siège)
789 025 780 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29789025780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 025 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
25 août 2026
Siège social
La Brosse le Gué Le gué de la chaine, 61130, Belforêt-en-Perche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de debray pascal

électricité

Finances de debray pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de debray pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de debray pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 Belforêt-en-PercheSiègeActif

    789 025 780 00022 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 4321A

Documents juridiques de debray pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de debray pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour debray pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de debray pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour debray pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de debray pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de debray pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2026

Questions fréquentes sur debray pascal

Quel est le numéro SIREN de debray pascal ?

Le numéro SIREN de debray pascal est 789 025 780. Le SIRET de son siège social est 789 025 780 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29789025780.

Où se situe le siège social de debray pascal ?

Le siège social de debray pascal est situé La Brosse le Gué Le gué de la chaine, 61130 Belforêt-en-Perche.

debray pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, debray pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

debray pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour debray pascal.

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