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DEBRAY PATRICK

Active
Siren477 591 226Entrepreneur individuel74110 MORZINECréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 477 591 226, DEBRAY PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grand Maison, 74110 Morzine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBRAY PATRICK

Dénomination
DEBRAY PATRICK
SIREN
477 591 226
SIRET (siège)
477 591 226 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76477591226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 591 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
LA GRAND MAISON, 74110, MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRAY PATRICK

Location de logements

Finances de DEBRAY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRAY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBRAY PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    477 591 226 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBRAY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBRAY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRAY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRAY PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRAY PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBRAY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRAY PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur DEBRAY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DEBRAY PATRICK ?

Le numéro SIREN de DEBRAY PATRICK est 477 591 226. Le SIRET de son siège social est 477 591 226 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477591226.

Où se situe le siège social de DEBRAY PATRICK ?

Le siège social de DEBRAY PATRICK est situé La Grand Maison, 74110 Morzine.

DEBRAY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRAY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRAY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRAY PATRICK.

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