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DEBREF

Active
Siren399 274 836520275010 PARIS 10Créée le 30 janvier 1995
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DEBREF est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 274 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 554A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC DEBREF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBREF

Dénomination
DEBREF
SIREN
399 274 836
SIRET (siège)
399 274 836 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38399274836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 274 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5202
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
554A
Date de création
30 janvier 1995
Siège social
141 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEBREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBREF

VD

VALERIE DEBREF

Autre

Depuis la création (30 janvier 1995) · 31 ans

FD

FREDERIC DEBREF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de DEBREF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    399 274 836 00010 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 554A

Documents juridiques de DEBREF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DEBREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBREF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBREF.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mars 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBREF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBREF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1995

Questions fréquentes sur DEBREF

Quel est le numéro SIREN de DEBREF ?

Le numéro SIREN de DEBREF est 399 274 836. Le SIRET de son siège social est 399 274 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399274836.

Qui dirige DEBREF ?

DEBREF est dirigée par FREDERIC DEBREF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBREF ?

Le siège social de DEBREF est situé 141 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

DEBREF est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBREF est-elle en procédure collective ?

DEBREF a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mars 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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