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DEBREIL PASCAL

Active
Siren489 284 976Entrepreneur individuel76100 ROUENCréée le 07 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBREIL PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2006, identifié par le SIREN 489 284 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Meridienne residence les Matines, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEBREIL PASCAL

Dénomination
DEBREIL PASCAL
SIREN
489 284 976
SIRET (siège)
489 284 976 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15489284976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 284 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 2006
Siège social
54 RUE MERIDIENNE RESIDENCE LES MATINES, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBREIL PASCAL

Location de logements

Finances de DEBREIL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBREIL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBREIL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    489 284 976 00029 · ouvert le 21 octobre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBREIL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBREIL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBREIL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBREIL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBREIL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBREIL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBREIL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2006

Questions fréquentes sur DEBREIL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEBREIL PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEBREIL PASCAL est 489 284 976. Le SIRET de son siège social est 489 284 976 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15489284976.

Où se situe le siège social de DEBREIL PASCAL ?

Le siège social de DEBREIL PASCAL est situé 54 rue Meridienne residence les Matines, 76100 Rouen.

DEBREIL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBREIL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBREIL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBREIL PASCAL.

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