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DEBRET

Active
Siren794 089 367Société civile62270 MONCHEAUX-LES-FREVENTCréée le 12 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 089 367, DEBRET est une société civile créée le 12 juillet 2013. Son siège social est situé 18 rue Verte, 62270 Moncheaux-les-Frevent. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY DEBRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEBRET

Dénomination
DEBRET
SIREN
794 089 367
SIRET (siège)
794 089 367 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08794089367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 089 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 juillet 2013
Siège social
18 RUE VERTE , 62270, MONCHEAUX-LES-FREVENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRET

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de DEBRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRET

TD

THIERRY DEBRET

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

AD

ALEXANDRA DELIGNY

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de DEBRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62270 MONCHEAUX-LES-FREVENTSiègeActif

    794 089 367 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DEBRET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de DEBRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBRET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-12 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2013

Questions fréquentes sur DEBRET

Quel est le numéro SIREN de DEBRET ?

Le numéro SIREN de DEBRET est 794 089 367. Le SIRET de son siège social est 794 089 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08794089367.

Qui dirige DEBRET ?

DEBRET est dirigée par THIERRY DEBRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBRET ?

Le siège social de DEBRET est situé 18 rue Verte, 62270 Moncheaux-les-Frevent.

DEBRET est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRET.

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