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DEBRET BRUNO

Active
Siren481 588 580Entrepreneur individuel52100 SAINT-DIZIERCréée le 17 mars 2005

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 481 588 580, DEBRET BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 17 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de Vergy, 52100 Saint-Dizier. DEBRET BRUNO relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de DEBRET BRUNO

Dénomination
DEBRET BRUNO
SIREN
481 588 580
SIRET (siège)
481 588 580 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28481588580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 588 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
17 mars 2005
Siège social
47 RUE DE VERGY, 52100, SAINT-DIZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRET BRUNO

Bar, restauration rapide.

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Établissements de DEBRET BRUNO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52100 SAINT-DIZIERSiègeFermé

    481 588 580 00011 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 5610C

Conformité de DEBRET BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRET BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2008. Clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Voix de la Haute-Marne a été faite le 25/04/2014 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2007 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste route de Bar-le-Duc - 52115 Bettancourt-la-Ferrée . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEBRET BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBRET BRUNO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 avril 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Voix de la Haute-Marne a été faite le 25/04/2014 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2007 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste route de Bar-le-Duc - 52115 Bettancourt-la-Ferrée . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2005

Questions fréquentes sur DEBRET BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DEBRET BRUNO ?

Le numéro SIREN de DEBRET BRUNO est 481 588 580. Le SIRET de son siège social est 481 588 580 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28481588580.

Où se situe le siège social de DEBRET BRUNO ?

Le siège social de DEBRET BRUNO est situé 47 rue de Vergy, 52100 Saint-Dizier.

DEBRET BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRET BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRET BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRET BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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