DEBRET SEBASTIEN
Active5630Z · Débits de boissons
DEBRET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 613 496. Son siège social est situé 35 rue Rieussec Angle du 16 rue Jean Rey et, 78220 Viroflay. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de DEBRET SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- DEBRET SEBASTIEN
- SIREN
- 522 613 496
- SIRET (siège)
- 522 613 496 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12522613496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 613 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 16 mai 2010
- Siège social
- 35 RUE RIEUSSEC ANGLE DU 16 RUE JEAN REY ET, 78220, VIROFLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBRET SEBASTIEN
Café, Marchand de vins, brasserie, tabac, loto, tabletterie.
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Établissements de DEBRET SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78220 VIROFLAYSiègeActif
522 613 496 00010 · ouvert le 16 mai 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DEBRET SEBASTIEN
INPIConformité de DEBRET SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBRET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBRET SEBASTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Début d'activité : 2010-05-16
- création
Date d'effet : 16 mai 2010
Aides publiques de DEBRET SEBASTIEN
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à DEBRET SEBASTIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur DEBRET SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de DEBRET SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de DEBRET SEBASTIEN est 522 613 496. Le SIRET de son siège social est 522 613 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12522613496.
Où se situe le siège social de DEBRET SEBASTIEN ?
Le siège social de DEBRET SEBASTIEN est situé 35 rue Rieussec Angle du 16 rue Jean Rey et, 78220 Viroflay.
DEBRET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBRET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBRET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRET SEBASTIEN.
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