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DEBRET SEBASTIEN

Active
Siren522 613 496Entrepreneur individuel78220 VIROFLAYCréée le 16 mai 2010

5630Z · Débits de boissons

Documents

DEBRET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 613 496. Son siège social est situé 35 rue Rieussec Angle du 16 rue Jean Rey et, 78220 Viroflay. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DEBRET SEBASTIEN

Dénomination
DEBRET SEBASTIEN
SIREN
522 613 496
SIRET (siège)
522 613 496 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12522613496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 613 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
16 mai 2010
Siège social
35 RUE RIEUSSEC ANGLE DU 16 RUE JEAN REY ET, 78220, VIROFLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRET SEBASTIEN

Café, Marchand de vins, brasserie, tabac, loto, tabletterie.

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Établissements de DEBRET SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78220 VIROFLAYSiègeActif

    522 613 496 00010 · ouvert le 16 mai 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DEBRET SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Conformité de DEBRET SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBRET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBRET SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2010-05-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2010

Aides publiques de DEBRET SEBASTIEN

1 aide de minimis octroyée à DEBRET SEBASTIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DEBRET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DEBRET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DEBRET SEBASTIEN est 522 613 496. Le SIRET de son siège social est 522 613 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12522613496.

Où se situe le siège social de DEBRET SEBASTIEN ?

Le siège social de DEBRET SEBASTIEN est situé 35 rue Rieussec Angle du 16 rue Jean Rey et, 78220 Viroflay.

DEBRET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRET SEBASTIEN.