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DEBREUILLY LOIC

Active
Siren820 851 707Entrepreneur individuel50250 LA HAYECréée le 01 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBREUILLY LOIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2013, identifié par le SIREN 820 851 707. Son siège social est situé 5 Les Chemins de Coutances, 50250 La Haye. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBREUILLY LOIC

Dénomination
DEBREUILLY LOIC
SIREN
820 851 707
SIRET (siège)
820 851 707 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31820851707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 851 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
5 LES CHEMINS DE COUTANCES, 50250, LA HAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBREUILLY LOIC

Location de logements

Finances de DEBREUILLY LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBREUILLY LOIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBREUILLY LOIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50250 LA HAYESiègeActif

    820 851 707 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBREUILLY LOIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBREUILLY LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBREUILLY LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBREUILLY LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBREUILLY LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBREUILLY LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBREUILLY LOIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur DEBREUILLY LOIC

Quel est le numéro SIREN de DEBREUILLY LOIC ?

Le numéro SIREN de DEBREUILLY LOIC est 820 851 707. Le SIRET de son siège social est 820 851 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31820851707.

Où se situe le siège social de DEBREUILLY LOIC ?

Le siège social de DEBREUILLY LOIC est situé 5 Les Chemins de Coutances, 50250 La Haye.

DEBREUILLY LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBREUILLY LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBREUILLY LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBREUILLY LOIC.

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