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992 690 172

Active
Siren992 690 172Entrepreneur individuel Montmerle-sur-SaôneCréée le 22 octobre 2025

1729Z · Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Documents

Fiche d'identité de 992 690 172

Dénomination
992 690 172
SIREN
992 690 172
SIRET (siège)
992 690 172 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02992690172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 690 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
Montmerle-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 690 172

Fabrication d'objets de décoration en papier

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Dirigeants et représentants de 992 690 172

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 690 172

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Montmerle-sur-SaôneSiègeActif

    992 690 172 00018 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 1729Z

Documents juridiques de 992 690 172

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 690 172

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 690 172. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 690 172 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 690 172

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025