DEBRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DEBRIL est une SAS immatriculée le 19 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 687 209. Son siège social est situé 80 RUE des Récollets, 59122 Hondschoote. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par REMI DEBRIL, président de sas.
Fiche d'identité de DEBRIL
INSEE- Dénomination
- DEBRIL
- SIREN
- 938 687 209
- SIRET (siège)
- 938 687 209 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28938687209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 687 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- 80 RUE des Récollets, 59122, Hondschoote
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBRIL
La détention et la gestion de titres de participations dans toutes sociétés industrielles, commerciales, mobilières, financières ou autres, constituées ou à constituer.
Finances de DEBRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBRIL
INSEEÉtablissements de DEBRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59122 HondschooteSiègeActif
938 687 209 00016 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DEBRIL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEBRIL
INPIDEBRIL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de DEBRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBRIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 02 février 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 06 janvier 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 04 janvier 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 27 décembre 2023 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/06235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 24 juillet 2023 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 21 juillet 2023 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 16 mars 2023 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2000 · N° 00-80.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBRIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur DEBRIL
Quel est le numéro SIREN de DEBRIL ?
Le numéro SIREN de DEBRIL est 938 687 209. Le SIRET de son siège social est 938 687 209 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28938687209.
Qui dirige DEBRIL ?
DEBRIL est dirigée par REMI DEBRIL, président de sas.
Où se situe le siège social de DEBRIL ?
Le siège social de DEBRIL est situé 80 RUE des Récollets, 59122 Hondschoote.
DEBRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRIL.
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