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DEBRINCAT

Active
Siren403 355 910SCI84300 CAVAILLONCréée le 03 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

DEBRINCAT est une SCI immatriculée le 3 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 355 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Crs Victor Hugo, 84300 Cavaillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK DEBRINCAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBRINCAT

Dénomination
DEBRINCAT
SIREN
403 355 910
SIRET (siège)
403 355 910 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17403355910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 355 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 1996
Siège social
77 CRS VICTOR HUGO, 84300, CAVAILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBRINCAT

L'acquisition la prise à bail la gestion et l'administration de tous immeubles situés en France ou à l'étranger soit directement soit par voie de location ou selon toutes autres modalités de location

Finances de DEBRINCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRINCAT

AD

ANAIS DEBRINCAT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 janvier 1996) · 30 ans

FD

FRANCK DEBRINCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 1996) · 30 ans

JJ

JOSETTE JAVALOYES

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de DEBRINCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    403 355 910 00023 · ouvert le 09 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 84300 CAVAILLONFermé

    403 355 910 00015 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBRINCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de DEBRINCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRINCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRINCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRINCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBRINCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBRINCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRINCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1996

Questions fréquentes sur DEBRINCAT

Quel est le numéro SIREN de DEBRINCAT ?

Le numéro SIREN de DEBRINCAT est 403 355 910. Le SIRET de son siège social est 403 355 910 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403355910.

Qui dirige DEBRINCAT ?

DEBRINCAT est dirigée par FRANCK DEBRINCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBRINCAT ?

Le siège social de DEBRINCAT est situé 77 Crs Victor Hugo, 84300 Cavaillon.

DEBRINCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRINCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRINCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRINCAT.

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