DEBROAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEBROAS est une SCI immatriculée le 31 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 899 540. Son siège social est situé 42 Imp des Pouzades, 34160 Saint-Drezery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NELLY DEBROAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEBROAS
INSEE- Dénomination
- DEBROAS
- SIREN
- 788 899 540
- SIRET (siège)
- 788 899 540 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94788899540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 899 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2012
- Siège social
- 42 IMP DES POUZADES, 34160, SAINT-DREZERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBROAS
Acquisition gestion et plus généralement exploitataion par bail location ou autrement , la pris ed eparticipation dans toites sociétés immobilières. l'obtention de toutes ouvertures de crédits prêts ou facilités de caisse.
Finances de DEBROAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBROAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2012) · 13 ans
Établissements de DEBROAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 SAINT-DREZERYSiègeActif
788 899 540 00017 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBROAS
INPIComptes annuels de DEBROAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBROAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBROAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBROAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBROAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/04474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 17 février 2017 · N° 15/09386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/05478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBROAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBROAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-31 · Début d'activité : 2012-10-08
- création
Date d'effet : 31 octobre 2012
Questions fréquentes sur DEBROAS
Quel est le numéro SIREN de DEBROAS ?
Le numéro SIREN de DEBROAS est 788 899 540. Le SIRET de son siège social est 788 899 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94788899540.
Qui dirige DEBROAS ?
DEBROAS est dirigée par NELLY DEBROAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DEBROAS ?
Le siège social de DEBROAS est situé 42 Imp des Pouzades, 34160 Saint-Drezery.
DEBROAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBROAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBROAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBROAS.
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