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DEBROAS ARTISAN

Active
Siren449 688 068SARL31240 L UNIONCréée le 22 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBROAS ARTISAN est une SARL immatriculée le 22 août 2003 sous le numéro SIREN 449 688 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 0015 Rte de Bessieres, 31240 L Union. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de DEBROAS ARTISAN

Dénomination
DEBROAS ARTISAN
SIREN
449 688 068
SIRET (siège)
449 688 068 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50449688068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 688 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
22 août 2003
Siège social
0015 RTE DE BESSIERES, 31240, L UNION
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEBROAS ARTISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBROAS ARTISAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBROAS ARTISAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31240 L UNIONSiègeFermé

    449 688 068 00021 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4322A

  • 31240 L'UNIONFermé

    449 688 068 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 453E

Documents juridiques de DEBROAS ARTISAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de DEBROAS ARTISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBROAS ARTISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBROAS ARTISAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBROAS ARTISAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2011. Clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBROAS ARTISAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBROAS ARTISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBROAS ARTISAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2003

Questions fréquentes sur DEBROAS ARTISAN

Quel est le numéro SIREN de DEBROAS ARTISAN ?

Le numéro SIREN de DEBROAS ARTISAN est 449 688 068. Le SIRET de son siège social est 449 688 068 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449688068.

Où se situe le siège social de DEBROAS ARTISAN ?

Le siège social de DEBROAS ARTISAN est situé 0015 Rte de Bessieres, 31240 L Union.

DEBROAS ARTISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBROAS ARTISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBROAS ARTISAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBROAS ARTISAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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