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DEBROAS-MARC

Fermée
Siren509 096 525Société civile de moyens76140 Le Petit QuevillyRadiée le 24 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DEBROAS-MARC est une société civile de moyens immatriculée le 27 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 096 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 rue Lucien Vallée - Appartement 43 APPT 43, 76140 Le Petit Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 6619A. LYDIE BAGLAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. DEBROAS-MARC a été radiée le 24 mars 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DEBROAS-MARC

Dénomination
DEBROAS-MARC
SIREN
509 096 525
SIRET (siège)
509 096 525 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46509096525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 096 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
27 novembre 2008
Date de radiation
24 mars 2017
Siège social
1 RUE 1 rue Lucien Vallée - Appartement 43 APPT 43, 76140, Le Petit Quevilly
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de DEBROAS-MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBROAS-MARC

AD

AURELIE DEBROAS

Associé indéfiniment responsable

LB

LYDIE BAGLAN

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

LM

Lydie Simonne Lucienne né BAGLAN. Gérant associé indéfiniment responsable : DEBROAS Aurélie Madeleine Eléonore Yvette Catherine MARC

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2008 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEBROAS-MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76140 Le Petit QuevillySiègeFermé

    509 096 525 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de DEBROAS-MARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DEBROAS-MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBROAS-MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBROAS-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBROAS-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBROAS-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBROAS-MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MARC Lydie, Simonne, Lucienne né(e) BAGLAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-27 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 24 mars 2017

Questions fréquentes sur DEBROAS-MARC

Quel est le numéro SIREN de DEBROAS-MARC ?

Le numéro SIREN de DEBROAS-MARC est 509 096 525. Le SIRET de son siège social est 509 096 525 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46509096525.

Qui dirige DEBROAS-MARC ?

DEBROAS-MARC est dirigée par LYDIE BAGLAN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBROAS-MARC ?

Le siège social de DEBROAS-MARC est situé 1 RUE 1 rue Lucien Vallée - Appartement 43 APPT 43, 76140 Le Petit Quevilly.

DEBROAS-MARC est-elle toujours en activité ?

Non, DEBROAS-MARC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2017.

DEBROAS-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBROAS-MARC.

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