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DEBROAS SAMUEL

Active
Siren847 580 354Entrepreneur individuel61300 L'AigleCréée le 01 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 847 580 354, DEBROAS SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2019. Elle est domiciliée 9 RUE Roland Boudet, 61300 L'Aigle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.

Fiche d'identité de DEBROAS SAMUEL

Dénomination
DEBROAS SAMUEL
SIREN
847 580 354
SIRET (siège)
847 580 354 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49847580354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 580 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
01 janvier 2019
Siège social
9 RUE Roland Boudet, 61300, L'Aigle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBROAS SAMUEL

Autres enseignements

Finances de DEBROAS SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBROAS SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBROAS SAMUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61300 L'AigleSiègeActif

    847 580 354 00029 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 8559B

  • 56130 NIVILLACFermé

    847 580 354 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 8559B

Documents juridiques de DEBROAS SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBROAS SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBROAS SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBROAS SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBROAS SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBROAS SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBROAS SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2019

Questions fréquentes sur DEBROAS SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de DEBROAS SAMUEL ?

Le numéro SIREN de DEBROAS SAMUEL est 847 580 354. Le SIRET de son siège social est 847 580 354 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49847580354.

Où se situe le siège social de DEBROAS SAMUEL ?

Le siège social de DEBROAS SAMUEL est situé 9 RUE Roland Boudet, 61300 L'Aigle.

DEBROAS SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBROAS SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBROAS SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBROAS SAMUEL.

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