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DEBROISE

Active
Siren829 101 732SAS74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 19 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DEBROISE est une SAS immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 101 732. Elle est domiciliée 65 rue Nationale, 74500 Evian-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par JEROME DEBROISE, président de sas.

Fiche d'identité de DEBROISE

Dénomination
DEBROISE
SIREN
829 101 732
SIRET (siège)
829 101 732 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71829101732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 101 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
19 avril 2017
Siège social
65 RUE NATIONALE, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBROISE

L'exploitation de tous fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, petite restauration.

Finances de DEBROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBROISE

JD

JEROME DEBROISE

Président de SAS

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

Établissements de DEBROISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif

    829 101 732 00016 · ouvert le 02 juin 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DEBROISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de DEBROISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBROISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBROISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2019. Clôturée le 03 février 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2019 · publié le 14 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Mai 2019, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBROISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBROISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-12-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Mai 2019, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Début d'activité : 2017-06-02

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur DEBROISE

Quel est le numéro SIREN de DEBROISE ?

Le numéro SIREN de DEBROISE est 829 101 732. Le SIRET de son siège social est 829 101 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71829101732.

Qui dirige DEBROISE ?

DEBROISE est dirigée par JEROME DEBROISE, président de sas.

Où se situe le siège social de DEBROISE ?

Le siège social de DEBROISE est situé 65 rue Nationale, 74500 Evian-les-Bains.

DEBROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBROISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBROISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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