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DEBROISE CLAUDE

Active
Siren430 947 028Entrepreneur individuel50370 LA CHAISE-BAUDOUINCréée le 01 janvier 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBROISE CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 430 947 028. Son siège social est situé La Noverie, 50370 La Chaise-Baudouin. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de DEBROISE CLAUDE

Dénomination
DEBROISE CLAUDE
SIREN
430 947 028
SIRET (siège)
430 947 028 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70430947028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 947 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
LA NOVERIE, 50370, LA CHAISE-BAUDOUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBROISE CLAUDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEBROISE CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBROISE CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBROISE CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50370 LA CHAISE-BAUDOUINSiègeFermé

    430 947 028 00014 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 013Z

Documents juridiques de DEBROISE CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBROISE CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBROISE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBROISE CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBROISE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBROISE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBROISE CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur DEBROISE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DEBROISE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DEBROISE CLAUDE est 430 947 028. Le SIRET de son siège social est 430 947 028 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70430947028.

Où se situe le siège social de DEBROISE CLAUDE ?

Le siège social de DEBROISE CLAUDE est situé La Noverie, 50370 La Chaise-Baudouin.

DEBROISE CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBROISE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBROISE CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBROISE CLAUDE.

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