DEBROISE JEAN
Active6910Z · Activités juridiques
DEBROISE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 777 744 475. Elle est domiciliée 4 Pl des Colombes, 35000 Rennes. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DEBROISE JEAN
INSEE- Dénomination
- DEBROISE JEAN
- SIREN
- 777 744 475
- SIRET (siège)
- 777 744 475 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR93777744475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 777 744 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- -
- Siège social
- 4 PL DES COLOMBES, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBROISE JEAN
Activités juridiques
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Établissements de DEBROISE JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
777 744 475 00032 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6910Z
Conformité de DEBROISE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBROISE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBROISE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBROISE JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur DEBROISE JEAN
Quel est le numéro SIREN de DEBROISE JEAN ?
Le numéro SIREN de DEBROISE JEAN est 777 744 475. Le SIRET de son siège social est 777 744 475 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93777744475.
Où se situe le siège social de DEBROISE JEAN ?
Le siège social de DEBROISE JEAN est situé 4 Pl des Colombes, 35000 Rennes.
DEBROISE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBROISE JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBROISE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBROISE JEAN.
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