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DEBROISE JEAN

Active
Siren777 744 475Entrepreneur individuel35000 RENNES

6910Z · Activités juridiques

DEBROISE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 777 744 475. Elle est domiciliée 4 Pl des Colombes, 35000 Rennes. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DEBROISE JEAN

Dénomination
DEBROISE JEAN
SIREN
777 744 475
SIRET (siège)
777 744 475 00032
N° TVA intracommunautaire
FR93777744475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 777 744 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
4 PL DES COLOMBES, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBROISE JEAN

Activités juridiques

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Établissements de DEBROISE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    777 744 475 00032 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6910Z

Conformité de DEBROISE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBROISE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBROISE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBROISE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DEBROISE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEBROISE JEAN ?

Le numéro SIREN de DEBROISE JEAN est 777 744 475. Le SIRET de son siège social est 777 744 475 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93777744475.

Où se situe le siège social de DEBROISE JEAN ?

Le siège social de DEBROISE JEAN est situé 4 Pl des Colombes, 35000 Rennes.

DEBROISE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBROISE JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBROISE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBROISE JEAN.