DEBROISE MICKAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEBROISE MICKAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifié par le SIREN 493 591 663. Elle est domiciliée 2 chemin de la Hardouinais, 35133 Romagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.
Fiche d'identité de DEBROISE MICKAEL
INSEE- Dénomination
- DEBROISE MICKAEL
- SIREN
- 493 591 663
- SIRET (siège)
- 493 591 663 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR64493591663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 591 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- 2 CHEMIN DE LA HARDOUINAIS, 35133, ROMAGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEBROISE MICKAEL
VOYANT , CARTOMANCIEN, MÉDIUM
Finances de DEBROISE MICKAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBROISE MICKAEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEBROISE MICKAEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35133 ROMAGNESiègeActif
493 591 663 00049 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 9609Z
- 50320 HOCQUIGNYFermé
493 591 663 00015 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 3311Z
- 35420 LOUVIGNE-DU-DESERTFermé
493 591 663 00023 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 9609Z
Documents juridiques de DEBROISE MICKAEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBROISE MICKAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBROISE MICKAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBROISE MICKAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBROISE MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2012. Clôturée le 02 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DEBROISE MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBROISE MICKAEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur DEBROISE MICKAEL
Quel est le numéro SIREN de DEBROISE MICKAEL ?
Le numéro SIREN de DEBROISE MICKAEL est 493 591 663. Le SIRET de son siège social est 493 591 663 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64493591663.
Où se situe le siège social de DEBROISE MICKAEL ?
Le siège social de DEBROISE MICKAEL est situé 2 chemin de la Hardouinais, 35133 Romagne.
DEBROISE MICKAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBROISE MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBROISE MICKAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBROISE MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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