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DEBROISE PHILIPPE

Active
Siren529 050 452Entrepreneur individuel50750 BOURGVALLEESCréée le 07 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBROISE PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 050 452. Elle est domiciliée LE BOURG Soulles, 50750 Bourgvallees. Son activité principale relève du code NAF 5621Z.

Fiche d'identité de DEBROISE PHILIPPE

Dénomination
DEBROISE PHILIPPE
SIREN
529 050 452
SIRET (siège)
529 050 452 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23529050452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 050 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
07 janvier 2011
Siège social
LE BOURG Soulles, 50750, BOURGVALLEES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DEBROISE PHILIPPE

Traiteur, cuisinier à domicile, démonstration culinaire à titre ambulant, location de vaiselle, décoration, art de la table.

Finances de DEBROISE PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBROISE PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBROISE PHILIPPE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 50750 BOURGVALLEESSiègeActif

    529 050 452 00026 · ouvert le 07 janvier 2011 · NAF 5621Z

  • 50750 BOURGVALLEESActif

    529 050 452 00042 · ouvert le 03 décembre 2020 · NAF 4619B

  • 50750 BOURGVALLEESFermé

    529 050 452 00018 · ouvert le 07 janvier 2011 · NAF 5621Z

  • 50750 BOURGVALLEESFermé

    529 050 452 00034 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4759B

Documents juridiques de DEBROISE PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBROISE PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBROISE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBROISE PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBROISE PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2023. Clôturée le 03 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2026 · publié le 10 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 30 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 avril 2025 · publié le 18 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales Manche Libre a été faite le 19 avril 2025 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022, désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DEBROISE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBROISE PHILIPPE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-04-14 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales Manche Libre a été faite le 19 avril 2025 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022, désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-21 · Début d'activité : 2011-01-07

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2011

Questions fréquentes sur DEBROISE PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DEBROISE PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DEBROISE PHILIPPE est 529 050 452. Le SIRET de son siège social est 529 050 452 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23529050452.

Où se situe le siège social de DEBROISE PHILIPPE ?

Le siège social de DEBROISE PHILIPPE est situé LE BOURG Soulles, 50750 Bourgvallees.

DEBROISE PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBROISE PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBROISE PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBROISE PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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