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DEBROS PASCAL

Active
Siren510 799 042Entrepreneur individuel34680 SAINT GEORGES D'ORQUESCréée le 24 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 510 799 042, DEBROS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 24 novembre 2006. Son siège social est situé L Oree de Montpellier Extension Anis, 34680 Saint Georges d'Orques. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBROS PASCAL

Dénomination
DEBROS PASCAL
SIREN
510 799 042
SIRET (siège)
510 799 042 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62510799042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 799 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 2006
Siège social
L OREE DE MONTPELLIER EXTENSION ANIS, 34680, SAINT GEORGES D'ORQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBROS PASCAL

Location de logements

Finances de DEBROS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBROS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBROS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34680 SAINT GEORGES D'ORQUESSiègeActif

    510 799 042 00013 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBROS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBROS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBROS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBROS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBROS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBROS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBROS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2006

Questions fréquentes sur DEBROS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEBROS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEBROS PASCAL est 510 799 042. Le SIRET de son siège social est 510 799 042 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62510799042.

Où se situe le siège social de DEBROS PASCAL ?

Le siège social de DEBROS PASCAL est situé L Oree de Montpellier Extension Anis, 34680 Saint Georges d'Orques.

DEBROS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBROS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBROS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBROS PASCAL.

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