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DEBROUILL' ART

Active
Siren488 539 636SARL97122 Baie-MahaultCréée le 14 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DEBROUILL' ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2006, identifiée par le SIREN 488 539 636. Elle est domiciliée LD 32 Lotissement Mazouloute Calvaire, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. La direction est assurée par RUFFIN DESTOUCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEBROUILL' ART

Dénomination
DEBROUILL' ART
SIREN
488 539 636
SIRET (siège)
488 539 636 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39488539636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 539 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
14 février 2006
Siège social
LD 32 Lotissement Mazouloute Calvaire, 97122, Baie-Mahault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBROUILL' ART

Négoce de produits en tout genre prestation de services dans le bâtiment prestation de services en secrétariat prestations diverses production d'artisanats

Finances de DEBROUILL' ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBROUILL' ART

RD

RUFFIN DESTOUCHE

Gérant

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

Établissements de DEBROUILL' ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeFermé

    488 539 636 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4339Z

Documents juridiques de DEBROUILL' ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEBROUILL' ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBROUILL' ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBROUILL' ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBROUILL' ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBROUILL' ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBROUILL' ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBROUILL' ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2006

Questions fréquentes sur DEBROUILL' ART

Quel est le numéro SIREN de DEBROUILL' ART ?

Le numéro SIREN de DEBROUILL' ART est 488 539 636. Le SIRET de son siège social est 488 539 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39488539636.

Qui dirige DEBROUILL' ART ?

DEBROUILL' ART est dirigée par RUFFIN DESTOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de DEBROUILL' ART ?

Le siège social de DEBROUILL' ART est situé LD 32 Lotissement Mazouloute Calvaire, 97122 Baie-Mahault.

DEBROUILL' ART est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBROUILL' ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBROUILL' ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBROUILL' ART.

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