DEBROUSSAILLAGE COMTOIS

Active

Siren331 243 543SARL70240 SAULXCréée le 30 octobre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 243 543, DEBROUSSAILLAGE COMTOIS est une SARL créée le 30 octobre 1984. Son siège social est situé rue du Gourgeot, 70240 Saulx. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBROUSSAILLAGE COMTOIS

INSEE

Dénomination: DEBROUSSAILLAGE COMTOIS
SIREN: 331 243 543
SIRET (siège): 331 243 543 00013
N° TVA intracommunautaire: FR76331243543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 243 543
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 451A
Date de création: 30 octobre 1984
Siège social: RUE DU GOURGEOT, 70240, SAULX
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DEBROUSSAILLAGE COMTOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEBROUSSAILLAGE COMTOIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBROUSSAILLAGE COMTOIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

70240 SAULXSiègeFermé
331 243 543 00013 · ouvert le 30 octobre 1984 · NAF 451A

Documents juridiques de DEBROUSSAILLAGE COMTOIS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEBROUSSAILLAGE COMTOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBROUSSAILLAGE COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBROUSSAILLAGE COMTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBROUSSAILLAGE COMTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBROUSSAILLAGE COMTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBROUSSAILLAGE COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBROUSSAILLAGE COMTOIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 30 octobre 1984

Questions fréquentes sur DEBROUSSAILLAGE COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de DEBROUSSAILLAGE COMTOIS ?

Le numéro SIREN de DEBROUSSAILLAGE COMTOIS est 331 243 543. Le SIRET de son siège social est 331 243 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76331243543.

Où se situe le siège social de DEBROUSSAILLAGE COMTOIS ?

Le siège social de DEBROUSSAILLAGE COMTOIS est situé rue du Gourgeot, 70240 Saulx.