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DEBROUSSE

Active
Siren949 954 895SCI69160 Tassin-la-Demi-LuneCréée le 20 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 954 895, DEBROUSSE est une SCI créée le 20 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Barthélémy Thimonnier, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Yves HECKER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBROUSSE

Dénomination
DEBROUSSE
SIREN
949 954 895
SIRET (siège)
949 954 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41949954895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 954 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2023
Siège social
3 RUE Barthélémy Thimonnier, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBROUSSE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition à titre gratuit de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DEBROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBROUSSE

YH

Yves HECKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

LG

Laetitia GRANGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

L

LA HOLDINGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DEBROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif

    949 954 895 00015 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBROUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DEBROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBROUSSE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-15

  1. création

Questions fréquentes sur DEBROUSSE

Quel est le numéro SIREN de DEBROUSSE ?

Le numéro SIREN de DEBROUSSE est 949 954 895. Le SIRET de son siège social est 949 954 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41949954895.

Qui dirige DEBROUSSE ?

DEBROUSSE est dirigée par Yves HECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBROUSSE ?

Le siège social de DEBROUSSE est situé 3 RUE Barthélémy Thimonnier, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

DEBROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBROUSSE.

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