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DEBROUSSE RT

Active
Siren815 031 703SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 03 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 031 703, DEBROUSSE RT est une SCI créée le 3 décembre 2015. Elle est domiciliée 21 Rte des Chambarands, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par DENISE POULIQUEN, autre.

Fiche d'identité de DEBROUSSE RT

Dénomination
DEBROUSSE RT
SIREN
815 031 703
SIRET (siège)
815 031 703 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19815031703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 031 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 255 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
03 décembre 2015
Siège social
21 RTE DES CHAMBARANDS, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBROUSSE RT

Gestion civile immobilière.

Finances de DEBROUSSE RT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBROUSSE RT

DP

DENISE POULIQUEN

Autre

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

VR

VERONIQUE ROUDAUT

Autre

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

MT

MARLOW TATIN

Autre

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

OT

OLIVIER TATIN

Autre

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

NT

NOLWEEN TATIN

Autre

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

MT

MARGAUX TATIN

Autre

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

JT

JORDANE TATIN

Autre

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de DEBROUSSE RT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    815 031 703 00011 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6832B

Documents juridiques de DEBROUSSE RT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DEBROUSSE RT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBROUSSE RT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBROUSSE RT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBROUSSE RT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBROUSSE RT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBROUSSE RT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBROUSSE RT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2015

Questions fréquentes sur DEBROUSSE RT

Quel est le numéro SIREN de DEBROUSSE RT ?

Le numéro SIREN de DEBROUSSE RT est 815 031 703. Le SIRET de son siège social est 815 031 703 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19815031703.

Qui dirige DEBROUSSE RT ?

DEBROUSSE RT est dirigée par DENISE POULIQUEN, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBROUSSE RT ?

Le siège social de DEBROUSSE RT est situé 21 Rte des Chambarands, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

DEBROUSSE RT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBROUSSE RT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBROUSSE RT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBROUSSE RT.

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