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DEBROY

Active
Siren834 686 032SARL01460 MONTREAL-LA-CLUSECréée le 17 janvier 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 686 032, DEBROY est une SARL créée le 17 janvier 2018. Elle est domiciliée 89 rue du Jura, 01460 Montreal-la-Cluse. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS COTONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEBROY

Dénomination
DEBROY
SIREN
834 686 032
SIRET (siège)
834 686 032 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04834686032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 686 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
17 janvier 2018
Siège social
89 RUE DU JURA, 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DEBROY

Débroussaillage et broyage des végétaux, entretien des espaces verts

Finances de DEBROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBROY

TC

THOMAS COTONI

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de DEBROY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeFermé

    834 686 032 00014 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DEBROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de DEBROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBROY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2018. Clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 04 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBROY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-17 · Début d'activité : 2018-02-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-17 · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2018

Questions fréquentes sur DEBROY

Quel est le numéro SIREN de DEBROY ?

Le numéro SIREN de DEBROY est 834 686 032. Le SIRET de son siège social est 834 686 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04834686032.

Qui dirige DEBROY ?

DEBROY est dirigée par THOMAS COTONI, gérant.

Où se situe le siège social de DEBROY ?

Le siège social de DEBROY est situé 89 rue du Jura, 01460 Montreal-la-Cluse.

DEBROY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBROY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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