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951 715 168

Active
Siren951 715 168Entrepreneur individuel Saint Martin de l'IfCréée le 04 mai 2023

5630Z · Débits de boissons

Fiche d'identité de 951 715 168

Dénomination
951 715 168
SIREN
951 715 168
SIRET (siège)
951 715 168 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83951715168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 715 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
04 mai 2023
Siège social
Saint Martin de l'If
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 715 168

BAR

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Dirigeants et représentants de 951 715 168

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 715 168

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint Martin de l'IfSiègeActif

    951 715 168 00013 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 5630Z

Conformité de 951 715 168

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 715 168. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 715 168 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 715 168

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2023

Aides publiques de 951 715 168

1 aide de minimis octroyée à 951 715 168 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis