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DEBRUS JACQUES

Active
Siren352 701 361Entrepreneur individuel34000 MONTPELLIERCréée le 25 septembre 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBRUS JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1973, identifié par le SIREN 352 701 361. Son siège social est situé 11 Gr Jean Moulin, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de DEBRUS JACQUES

Dénomination
DEBRUS JACQUES
SIREN
352 701 361
SIRET (siège)
352 701 361 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62352701361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 701 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
25 septembre 1973
Siège social
11 GR JEAN MOULIN, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRUS JACQUES

Activités juridiques

Finances de DEBRUS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRUS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBRUS JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    352 701 361 00011 · ouvert le 25 septembre 1973 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DEBRUS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBRUS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRUS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRUS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRUS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBRUS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRUS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1973

Questions fréquentes sur DEBRUS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEBRUS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEBRUS JACQUES est 352 701 361. Le SIRET de son siège social est 352 701 361 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62352701361.

Où se situe le siège social de DEBRUS JACQUES ?

Le siège social de DEBRUS JACQUES est situé 11 Gr Jean Moulin, 34000 Montpellier.

DEBRUS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRUS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRUS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRUS JACQUES.

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