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DEBRUT

Active
Siren449 084 318549917100 SAINTESCréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DEBRUT est une 5499 immatriculée le 15 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 084 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Ambroise Daubonneau, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par BERNARD DEBRUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEBRUT

Dénomination
DEBRUT
SIREN
449 084 318
SIRET (siège)
449 084 318 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81449084318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 084 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
17 RUE AMBROISE DAUBONNEAU, 17100, SAINTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBRUT

Conseils en entreprises. acquisition, vente, gestion de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de DEBRUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRUT

BD

BERNARD DEBRUT

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de DEBRUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    449 084 318 00020 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 7022Z

  • 17100 SAINTESFermé

    449 084 318 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 741C

Documents juridiques de DEBRUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de DEBRUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBRUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBRUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRUT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur DEBRUT

Quel est le numéro SIREN de DEBRUT ?

Le numéro SIREN de DEBRUT est 449 084 318. Le SIRET de son siège social est 449 084 318 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449084318.

Qui dirige DEBRUT ?

DEBRUT est dirigée par BERNARD DEBRUT, gérant.

Où se situe le siège social de DEBRUT ?

Le siège social de DEBRUT est situé 17 rue Ambroise Daubonneau, 17100 Saintes.

DEBRUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRUT.

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