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DEBRUYNE

Active
Siren423 210 640SARL59146 PECQUENCOURTCréée le 11 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DEBRUYNE est une SARL immatriculée le 11 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 210 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue 9 rue du Pont du Croquet, 59146 Pecquencourt. Son activité principale relève du code NAF 5320Z. Elle est dirigée par OLIVIER DEBRUYNE, gérant.

Fiche d'identité de DEBRUYNE

Dénomination
DEBRUYNE
SIREN
423 210 640
SIRET (siège)
423 210 640 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96423210640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 210 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
11 juin 1999
Siège social
9 RUE 9 RUE DU PONT DU CROQUET, 59146, PECQUENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEBRUYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRUYNE

OD

OLIVIER DEBRUYNE

Gérant

Depuis la création (11 juin 1999) · 27 ans

Établissements de DEBRUYNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59146 PECQUENCOURTSiègeFermé

    423 210 640 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 5320Z

Documents juridiques de DEBRUYNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de DEBRUYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRUYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRUYNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRUYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2010. Clôturée le 16 juin 2010 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBRUYNE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBRUYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRUYNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 juin 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1999

Questions fréquentes sur DEBRUYNE

Quel est le numéro SIREN de DEBRUYNE ?

Le numéro SIREN de DEBRUYNE est 423 210 640. Le SIRET de son siège social est 423 210 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96423210640.

Qui dirige DEBRUYNE ?

DEBRUYNE est dirigée par OLIVIER DEBRUYNE, gérant.

Où se situe le siège social de DEBRUYNE ?

Le siège social de DEBRUYNE est situé 9 rue 9 rue du Pont du Croquet, 59146 Pecquencourt.

DEBRUYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRUYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRUYNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRUYNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2010 pour extinction du passif.

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