CheckersProcédures

DEBRUYNE

Fermée
Siren831 380 100SARL32500 FLEURANCERadiée le 07 juillet 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 380 100, DEBRUYNE est une SARL créée le 10 août 2017. Son siège social est situé 6 av Martial-Cazes, 32500 Fleurance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. MURIEL CHAPELAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DEBRUYNE a été radiée le 7 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DEBRUYNE

Dénomination
DEBRUYNE
SIREN
831 380 100
SIRET (siège)
831 380 100 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70831380100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 380 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
10 août 2017
Date de radiation
07 juillet 2026
Siège social
6 AV MARTIAL-CAZES, 32500, FLEURANCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DEBRUYNE

Boulangerie, pâtisserie

Finances de DEBRUYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRUYNE

MC

MURIEL CHAPELAIN

Gérant

Depuis la création (10 août 2017) · 9 ans

LD

LAURENT DEBRUYNE

Gérant

Depuis la création (10 août 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

Muriel né CHAPELAIN DEBRUYNE

Gérant · de août 2017 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEBRUYNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32500 FLEURANCESiègeFermé

    831 380 100 00014 · ouvert le 29 septembre 2017 · NAF 1071C

Documents juridiques de DEBRUYNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de DEBRUYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRUYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRUYNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRUYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2024. Clôturée le 03 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2024 · publié le 11 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2024, désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DEBRUYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRUYNE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-04-27 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2024, désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Début d'activité : 2017-09-29

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-10 · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2017

Questions fréquentes sur DEBRUYNE

Quel est le numéro SIREN de DEBRUYNE ?

Le numéro SIREN de DEBRUYNE est 831 380 100. Le SIRET de son siège social est 831 380 100 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70831380100.

Qui dirige DEBRUYNE ?

DEBRUYNE est dirigée par MURIEL CHAPELAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBRUYNE ?

Le siège social de DEBRUYNE est situé 6 av Martial-Cazes, 32500 Fleurance.

DEBRUYNE est-elle toujours en activité ?

Non, DEBRUYNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2026.

DEBRUYNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRUYNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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