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DEBRUYNE C

Active
Siren753 852 730SARL59210 COUDEKERQUE-BRANCHECréée le 18 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 852 730, DEBRUYNE C est une SARL créée le 18 septembre 2012. Son siège social est situé 5 rue Louis Lepine, 59210 Coudekerque-Branche. Son activité principale relève du code NAF 4332C. La direction est assurée par CHRISTOPHE DEBRUYNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEBRUYNE C

Dénomination
DEBRUYNE C
SIREN
753 852 730
SIRET (siège)
753 852 730 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01753852730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 852 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332C
Date de création
18 septembre 2012
Siège social
5 RUE LOUIS LEPINE, 59210, COUDEKERQUE-BRANCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBRUYNE C

L'ingénierie et de conseil dans les services de gestion de projets de constructions

Finances de DEBRUYNE C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRUYNE C

CD

CHRISTOPHE DEBRUYNE

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de DEBRUYNE C

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHESiègeActif

    753 852 730 00021 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 7022Z

  • 59470 HOUTKERQUEActif

    753 852 730 00013 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 4332C

Documents juridiques de DEBRUYNE C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DEBRUYNE C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRUYNE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRUYNE C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRUYNE C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2014. Clôturée le 02 février 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBRUYNE C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBRUYNE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRUYNE C

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-18 · Début d'activité : 2012-09-06

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2012

Questions fréquentes sur DEBRUYNE C

Quel est le numéro SIREN de DEBRUYNE C ?

Le numéro SIREN de DEBRUYNE C est 753 852 730. Le SIRET de son siège social est 753 852 730 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01753852730.

Qui dirige DEBRUYNE C ?

DEBRUYNE C est dirigée par CHRISTOPHE DEBRUYNE, gérant.

Où se situe le siège social de DEBRUYNE C ?

Le siège social de DEBRUYNE C est situé 5 rue Louis Lepine, 59210 Coudekerque-Branche.

DEBRUYNE C est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRUYNE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRUYNE C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRUYNE C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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