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DEBRUYNE CLAUDE

Active
Siren310 793 849Entrepreneur individuel59470 MERCKEGHEM
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBRUYNE CLAUDE est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 310 793 849. Elle est domiciliée à Merckeghem (59470). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEBRUYNE CLAUDE

Dénomination
DEBRUYNE CLAUDE
SIREN
310 793 849
SIRET (siège)
310 793 849 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02310793849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 793 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
-
Siège social
59470, MERCKEGHEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRUYNE CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEBRUYNE CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRUYNE CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBRUYNE CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 MERCKEGHEMSiègeActif

    310 793 849 00012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBRUYNE CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBRUYNE CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRUYNE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRUYNE CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRUYNE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBRUYNE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRUYNE CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DEBRUYNE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DEBRUYNE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DEBRUYNE CLAUDE est 310 793 849. Le SIRET de son siège social est 310 793 849 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02310793849.

Où se situe le siège social de DEBRUYNE CLAUDE ?

Le siège social de DEBRUYNE CLAUDE est situé 59470 Merckeghem.

DEBRUYNE CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRUYNE CLAUDE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRUYNE CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRUYNE CLAUDE.

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