DEBRUYNE CLAUDINE
ActiveDEBRUYNE CLAUDINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 536 665. Son siège social est situé 160 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de DEBRUYNE CLAUDINE
INSEE- Dénomination
- DEBRUYNE CLAUDINE
- SIREN
- 314 536 665
- SIRET (siège)
- 314 536 665 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21314536665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 536 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 160 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBRUYNE CLAUDINE
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Établissements de DEBRUYNE CLAUDINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
314 536 665 00016 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702C
Conformité de DEBRUYNE CLAUDINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRUYNE CLAUDINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBRUYNE CLAUDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBRUYNE CLAUDINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur DEBRUYNE CLAUDINE
Quel est le numéro SIREN de DEBRUYNE CLAUDINE ?
Le numéro SIREN de DEBRUYNE CLAUDINE est 314 536 665. Le SIRET de son siège social est 314 536 665 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21314536665.
Où se situe le siège social de DEBRUYNE CLAUDINE ?
Le siège social de DEBRUYNE CLAUDINE est situé 160 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse.
DEBRUYNE CLAUDINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBRUYNE CLAUDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBRUYNE CLAUDINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRUYNE CLAUDINE.
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