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DEBRUYNE ELODIE

Active
Siren502 329 360Entrepreneur individuel59100 ROUBAIXCréée le 04 février 2008

5610A · Restauration traditionnelle

DEBRUYNE ELODIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 février 2008 sous le numéro SIREN 502 329 360. Elle est domiciliée 21 rue du Vieil Abreuvoir, 59100 Roubaix. DEBRUYNE ELODIE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DEBRUYNE ELODIE

Dénomination
DEBRUYNE ELODIE
SIREN
502 329 360
SIRET (siège)
502 329 360 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69502329360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 329 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 février 2008
Siège social
21 RUE DU VIEIL ABREUVOIR, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRUYNE ELODIE

Restauration traditionnelle

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Établissements de DEBRUYNE ELODIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    502 329 360 00015 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 5610A

Conformité de DEBRUYNE ELODIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRUYNE ELODIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2009. Clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 23 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 Tourcoing les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication

Aucune mention de DEBRUYNE ELODIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBRUYNE ELODIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 mars 2009 · jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 Tourcoing les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur DEBRUYNE ELODIE

Quel est le numéro SIREN de DEBRUYNE ELODIE ?

Le numéro SIREN de DEBRUYNE ELODIE est 502 329 360. Le SIRET de son siège social est 502 329 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69502329360.

Où se situe le siège social de DEBRUYNE ELODIE ?

Le siège social de DEBRUYNE ELODIE est situé 21 rue du Vieil Abreuvoir, 59100 Roubaix.

DEBRUYNE ELODIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRUYNE ELODIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRUYNE ELODIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRUYNE ELODIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.