DEBRUYNE ELODIE
Active5610A · Restauration traditionnelle
DEBRUYNE ELODIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 février 2008 sous le numéro SIREN 502 329 360. Elle est domiciliée 21 rue du Vieil Abreuvoir, 59100 Roubaix. DEBRUYNE ELODIE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de DEBRUYNE ELODIE
INSEE- Dénomination
- DEBRUYNE ELODIE
- SIREN
- 502 329 360
- SIRET (siège)
- 502 329 360 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69502329360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 329 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 04 février 2008
- Siège social
- 21 RUE DU VIEIL ABREUVOIR, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBRUYNE ELODIE
Restauration traditionnelle
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Établissements de DEBRUYNE ELODIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
502 329 360 00015 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 5610A
Conformité de DEBRUYNE ELODIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRUYNE ELODIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2009. Clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2009 · publié le 23 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 Tourcoing les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
Aucune mention de DEBRUYNE ELODIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBRUYNE ELODIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 mars 2009 · jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 Tourcoing les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2008-02-04
- création
Date d'effet : 04 février 2008
Questions fréquentes sur DEBRUYNE ELODIE
Quel est le numéro SIREN de DEBRUYNE ELODIE ?
Le numéro SIREN de DEBRUYNE ELODIE est 502 329 360. Le SIRET de son siège social est 502 329 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69502329360.
Où se situe le siège social de DEBRUYNE ELODIE ?
Le siège social de DEBRUYNE ELODIE est situé 21 rue du Vieil Abreuvoir, 59100 Roubaix.
DEBRUYNE ELODIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBRUYNE ELODIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBRUYNE ELODIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRUYNE ELODIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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