DEBRUYNE GEORGES
Active4711C · Supérettes
DEBRUYNE GEORGES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2007, identifié par le SIREN 501 235 881. Elle est domiciliée 14 rue Pasteur, 30110 La Grand-Combe. DEBRUYNE GEORGES relève du secteur supérettes (code NAF 4711C).
Fiche d'identité de DEBRUYNE GEORGES
INSEE- Dénomination
- DEBRUYNE GEORGES
- SIREN
- 501 235 881
- SIRET (siège)
- 501 235 881 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75501235881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 235 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 02 novembre 2007
- Siège social
- 14 RUE PASTEUR, 30110, LA GRAND-COMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBRUYNE GEORGES
Supérettes
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Établissements de DEBRUYNE GEORGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30110 LA GRAND-COMBESiègeFermé
501 235 881 00015 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 4711C
Documents juridiques de DEBRUYNE GEORGES
INPIConformité de DEBRUYNE GEORGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRUYNE GEORGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2011. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DEBRUYNE GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBRUYNE GEORGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Début d'activité : 2007-11-02
- création
Date d'effet : 02 novembre 2007
Questions fréquentes sur DEBRUYNE GEORGES
Quel est le numéro SIREN de DEBRUYNE GEORGES ?
Le numéro SIREN de DEBRUYNE GEORGES est 501 235 881. Le SIRET de son siège social est 501 235 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501235881.
Où se situe le siège social de DEBRUYNE GEORGES ?
Le siège social de DEBRUYNE GEORGES est situé 14 rue Pasteur, 30110 La Grand-Combe.
DEBRUYNE GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBRUYNE GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBRUYNE GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRUYNE GEORGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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