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DEBRUYNE GEORGES

Active
Siren501 235 881Entrepreneur individuel30110 LA GRAND-COMBECréée le 02 novembre 2007

4711C · Supérettes

Documents

DEBRUYNE GEORGES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2007, identifié par le SIREN 501 235 881. Elle est domiciliée 14 rue Pasteur, 30110 La Grand-Combe. DEBRUYNE GEORGES relève du secteur supérettes (code NAF 4711C).

Fiche d'identité de DEBRUYNE GEORGES

Dénomination
DEBRUYNE GEORGES
SIREN
501 235 881
SIRET (siège)
501 235 881 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75501235881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 235 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711C - Supérettes
Date de création
02 novembre 2007
Siège social
14 RUE PASTEUR, 30110, LA GRAND-COMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRUYNE GEORGES

Supérettes

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Établissements de DEBRUYNE GEORGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30110 LA GRAND-COMBESiègeFermé

    501 235 881 00015 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 4711C

Documents juridiques de DEBRUYNE GEORGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Conformité de DEBRUYNE GEORGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRUYNE GEORGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2011. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEBRUYNE GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBRUYNE GEORGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Début d'activité : 2007-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2007

Questions fréquentes sur DEBRUYNE GEORGES

Quel est le numéro SIREN de DEBRUYNE GEORGES ?

Le numéro SIREN de DEBRUYNE GEORGES est 501 235 881. Le SIRET de son siège social est 501 235 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501235881.

Où se situe le siège social de DEBRUYNE GEORGES ?

Le siège social de DEBRUYNE GEORGES est situé 14 rue Pasteur, 30110 La Grand-Combe.

DEBRUYNE GEORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRUYNE GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRUYNE GEORGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBRUYNE GEORGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.