DEBRUYNE IMMO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 516 698, DEBRUYNE IMMO est une SCI créée le 28 mars 2018. Son siège social est situé 1 RUE 1A rue du Moulin, 45240 La Ferté-Saint-Aubin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN DEBRUYNE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2022.
Fiche d'identité de DEBRUYNE IMMO
INSEE- Dénomination
- DEBRUYNE IMMO
- SIREN
- 838 516 698
- SIRET (siège)
- 838 516 698 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24838516698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 516 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2018
- Date de radiation
- 21 novembre 2022
- Siège social
- 1 RUE 1A rue du Moulin , 45240, La Ferté-Saint-Aubin
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de DEBRUYNE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBRUYNE IMMO
INSEEÉtablissements de DEBRUYNE IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45240 La Ferté-Saint-AubinSiègeFermé
838 516 698 00019 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBRUYNE IMMO
INPIComptes annuels de DEBRUYNE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRUYNE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBRUYNE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRUYNE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBRUYNE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBRUYNE IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Liquidateur Associé Debruyne, Romain Elie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-28 · Début d'activité : 2018-03-22
- radiation
Date d'effet : 21 novembre 2022
Questions fréquentes sur DEBRUYNE IMMO
Quel est le numéro SIREN de DEBRUYNE IMMO ?
Le numéro SIREN de DEBRUYNE IMMO est 838 516 698. Le SIRET de son siège social est 838 516 698 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24838516698.
Qui dirige DEBRUYNE IMMO ?
DEBRUYNE IMMO est dirigée par ROMAIN DEBRUYNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBRUYNE IMMO ?
Le siège social de DEBRUYNE IMMO est situé 1 RUE 1A rue du Moulin, 45240 La Ferté-Saint-Aubin.
DEBRUYNE IMMO est-elle toujours en activité ?
Non, DEBRUYNE IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2022.
DEBRUYNE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRUYNE IMMO.
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