DEBRUYNE JEAN-JACQUES

Active

Siren310 731 252Entrepreneur individuel51230 EUVYCréée le 01 janvier 1977

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DEBRUYNE JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 310 731 252. Son siège social est situé 171 rue Basse, 51230 Euvy. DEBRUYNE JEAN-JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DEBRUYNE JEAN-JACQUES

INSEE

Dénomination: DEBRUYNE JEAN-JACQUES
SIREN: 310 731 252
SIRET (siège): 310 731 252 00014
N° TVA intracommunautaire: FR03310731252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 310 731 252
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 01 janvier 1977
Siège social: 171 RUE BASSE, 51230, EUVY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEBRUYNE JEAN-JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DEBRUYNE JEAN-JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51230 EUVYSiègeActif
310 731 252 00014 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820B

Conformité de DEBRUYNE JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRUYNE JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBRUYNE JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBRUYNE JEAN-JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur DEBRUYNE JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEBRUYNE JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEBRUYNE JEAN-JACQUES est 310 731 252. Le SIRET de son siège social est 310 731 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03310731252.

Où se situe le siège social de DEBRUYNE JEAN-JACQUES ?

Le siège social de DEBRUYNE JEAN-JACQUES est situé 171 rue Basse, 51230 Euvy.