CheckersProcédures

DEBRUYNE PASCAL

Active
Siren393 604 228Entrepreneur individuel42100 SAINT-ETIENNECréée le 01 janvier 1994
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBRUYNE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 393 604 228. Elle est domiciliée 3 rue des Allies, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DEBRUYNE PASCAL

Dénomination
DEBRUYNE PASCAL
SIREN
393 604 228
SIRET (siège)
393 604 228 00055
N° TVA intracommunautaire
FR74393604228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 604 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
3 RUE DES ALLIES, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DEBRUYNE PASCAL

restauration classique

Finances de DEBRUYNE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRUYNE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBRUYNE PASCAL

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    393 604 228 00055 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 5610A

  • 34300 AGDEActif

    393 604 228 00063 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 5610A

  • 42350 LA TALAUDIEREFermé

    393 604 228 00022 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 5610A

  • 42350 LA TALAUDIEREFermé

    393 604 228 00030 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 5610A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    393 604 228 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de DEBRUYNE PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEBRUYNE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRUYNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRUYNE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBRUYNE PASCAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 19 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 octobre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEBRUYNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRUYNE PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-03 · Début d'activité : 2011-06-01

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur DEBRUYNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEBRUYNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEBRUYNE PASCAL est 393 604 228. Le SIRET de son siège social est 393 604 228 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74393604228.

Où se situe le siège social de DEBRUYNE PASCAL ?

Le siège social de DEBRUYNE PASCAL est situé 3 rue des Allies, 42100 Saint-Etienne.

DEBRUYNE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRUYNE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRUYNE PASCAL est-elle en procédure collective ?

DEBRUYNE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 octobre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne