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DEBRUYNE Yves

Active
Siren102 147 246Entrepreneur individuel85320 Moutiers-sur-le-LayCréée le 09 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBRUYNE Yves est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 147 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che des Jardins, 85320 Moutiers-sur-le-Lay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.

Fiche d'identité de DEBRUYNE Yves

Dénomination
DEBRUYNE Yves
SIREN
102 147 246
SIRET (siège)
102 147 246 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29102147246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 147 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A
Date de création
09 mars 2026
Siège social
12 CHE DES JARDINS, 85320, Moutiers-sur-le-Lay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBRUYNE Yves

Réalisation de métrés de second-œuvre pour des entreprises du bâtiment (plaquistes, carreleurs, menuisiers, peintres...) ou pour une maîtrise d'œuvre (sous-traitance d'architecte, d'économistes...). Analyse technique d'offres ou de devis. Les estimations ainsi que le suivi et la coordination de chantier seront exclues de mon activité. Mon activité se limitera à des métrés et des analyses "techniques" d'offres sans estimation et sans suivi de chantier (pas de maitrise d'œuvre d'exécution).

Finances de DEBRUYNE Yves

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBRUYNE Yves

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBRUYNE Yves

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85320 Moutiers-sur-le-LaySiègeActif

    102 147 246 00015 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 7490A

Documents juridiques de DEBRUYNE Yves

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 26 février 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de DEBRUYNE Yves

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBRUYNE Yves. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBRUYNE Yves

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRUYNE Yves. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBRUYNE Yves n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBRUYNE Yves

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2026

Questions fréquentes sur DEBRUYNE Yves

Quel est le numéro SIREN de DEBRUYNE Yves ?

Le numéro SIREN de DEBRUYNE Yves est 102 147 246. Le SIRET de son siège social est 102 147 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29102147246.

Où se situe le siège social de DEBRUYNE Yves ?

Le siège social de DEBRUYNE Yves est situé 12 Che des Jardins, 85320 Moutiers-sur-le-Lay.

DEBRUYNE Yves est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBRUYNE Yves est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBRUYNE Yves est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRUYNE Yves.

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