DEBRUYNNE JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 402 979 520, DEBRUYNNE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 1995. Elle est domiciliée 19 rue de la Butte aux Cailles, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 923A.
Fiche d'identité de DEBRUYNNE JEAN
INSEE- Dénomination
- DEBRUYNNE JEAN
- SIREN
- 402 979 520
- SIRET (siège)
- 402 979 520 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24402979520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 979 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 923A
- Date de création
- 15 mars 1995
- Siège social
- 19 RUE DE LA BUTTE AUX CAILLES, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBRUYNNE JEAN
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Établissements de DEBRUYNNE JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARISSiègeFermé
402 979 520 00010 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 923A
Conformité de DEBRUYNNE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBRUYNNE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBRUYNNE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBRUYNNE JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1995
Questions fréquentes sur DEBRUYNNE JEAN
Quel est le numéro SIREN de DEBRUYNNE JEAN ?
Le numéro SIREN de DEBRUYNNE JEAN est 402 979 520. Le SIRET de son siège social est 402 979 520 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402979520.
Où se situe le siège social de DEBRUYNNE JEAN ?
Le siège social de DEBRUYNNE JEAN est situé 19 rue de la Butte aux Cailles, 75013 Paris.
DEBRUYNNE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBRUYNNE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBRUYNNE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBRUYNNE JEAN.
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